Conditions générales de vente

Version 2023 : publiée et effective à la date du 1er janvier 2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par "NUTRISENS MEDICAL" (« Le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet "NUTRISENS : https://www.nutrisens.com" (« Le Site Internet »).

Les conditions de vente s'appliquent à tous les Produits proposés sur le catalogue électronique de Nutrisens.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

NUTRISENS MEDICAL, est une société par actions simplifiée, au capital de 50.000€ dont le siège social est 40 route de Brignais, 69630 Chaponost, immatriculée sous le numéro 403 029 390 RCS Chalon sur Saône

Téléphone : 03 85 69 07 83
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Internet : Via Nutrisens (https://www.nutrisens.com)
Par message électronique : savweb[@]nutrisens.fr

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 2 : Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet.

A l’exception des commandes déjà acceptées, le Vendeur se réserve le droit sans que cela n’engage sa responsabilité et sans notification préalable, de changer, d’interrompre ou d’arrêter la vente de tout Produit.

ARTICLE 3 : Processus de commande et Conclusion du Contrat

Les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Par conséquent le Vendeur n’acceptera pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d’entité juridique.

Afin d’être en mesure d’acheter les Produits, le Client doit :

Fournir son nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement.

Être âgé d’au moins 18 ans.

Le Client accepte que sa commande constitue une offre d’achat du (des) Produit(s) listé(s) dans sa commande, soumise aux présentes conditions de vente.

Toute commande doit dès lors être impérativement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et pour des motifs légitimes certaines commandes, notamment celles qui n’ont pas été passées par des consommateurs..

Après avoir reçu la commande du Client, et dans la mesure où le Vendeur l’accepte, ce dernier enverra au Client une confirmation de la commande par e-mail reprenant le numéro de sa commande et le détail du (des) Produit(s) commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.

La conclusion du contrat de vente aura lieu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

L’e-mail de confirmation de commande constitue pour le Client, la preuve de son achat, il est prié de le conserver.

ARTICLE 4 : Prix et Modalités de paiement

4.1 Le prix

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur sur le Site Internet au moment où la commande est passée.

Les prix de vente des Produits commercialisés qui figurent dans les pages Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables au moment de la commande, sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement de taux de la TVA.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'effectuer sur des périodes déterminées, des opérations commerciales. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs.

Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.

Pour des produits ambiants :
La participation aux frais de port et d'emballage est à ajouter au prix de vente et s'élève à 6 euros TTC, pour une livraison en France métropolitaine.

La livraison est gratuite en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 50€ TTC de produits ambiants.

Pour des produits frais :
La participation aux frais de port et d'emballage est à ajouter au prix de vente et s'élève à 10 euros TTC, pour une livraison en France métropolitaine.

La livraison est gratuite en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 90€ TTC de produits frais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification.

Les augmentations de prix ne seront applicables qu’aux commandes passées après lesdites modifications.

4.2 Le paiement

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande avec les modes de paiement suivants :

par carte bancaire (VISA /MASTERCARD) : le paiement sur le Site Internet https://www.nutrisens.com est sécurisé par un procédé de cryptage SSL et est entièrement géré par la banque CIC. Aucun numéro de carte bancaire ne transite sur le Site Internet https://www.nutrisens.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie.

par Paypal.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité.

NOTE POUR LES COMMANDES A L'EXPORT:

1. Les commandes sont facturées Hors Taxe (HT) pour les Produits livrés hors de France métropolitaine, conformément à la règlementation en vigueur à l'exportation.

2. Par ailleurs, les frais de douane à l'arrivée des marchandises dans un pays étranger à l’Union Européenne, ou dans les DOM-TOM, sont à acquitter par le Client.

Des frais de douane, calculés à partir du montant de la facture, peuvent donc être réclamés par les autorités compétentes selon la législation en vigueur pour toute commande à l'export.

ARTICLE 5 : Expédition et livraison

5.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le Site Internet.

Toute commande passée par l'intermédiaire du Site Internet https://www.nutrisens.com ne peut être livrée qu'en France Métropolitaine, dans l'ensemble de l'Union Européenne, sauf en Italie et en Suisse.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Selon le poids et le volume de la commande, le Vendeur se réserve la possibilité de faire livrer celle-ci par un transporteur indépendant ou par La Poste.

Il est recommandé au Client d’examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les deux (2) jours suivants leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit (s) endommagé(s) ou manquant(s), le Client doit prendre contact avec le Service clientèle par téléphone 03 85 69 07 83 ou par email savweb@nutrisens.fr

Colis retournés et non réclamés :

Les colis non réclamés par les Clients sont retournés chez le Vendeur par le transporteur après une quinzaine de jours en Relais Colis. Le Vendeur envoie alors un message au Client pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est la charge du Client et correspond aux frais réellement engagés.

Les colis retournés suite à une adresse erronée ou incomplète seront réexpédiés à la charge du Client.

5.2 Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai raisonnable à compter de l'expédition de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans des délais raisonnables. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après l’acceptation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par le formulaire de contact (https://www.nutrisens.com/contactez-nous), conformément à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

5.3 La livraison de Produits frais

Les Produits de type frais commandés par le client seront livrés par le transporteur chronofresh de chronopost.

La livraison est possible dans toute la France métropolitaine et à Monaco. (non possible en Corse).

Les colis sont expédiés par le Vendeur du Lundi au Jeudi.

Les livraisons le samedi ne sont pas effectuées.

En savoir plus sur la livraison chronofresh

ARTICLE 6 : Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits sont transportés aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Le Vendeur ne traite les demandes de retours et de remboursements que pour les Produits achetés par le Client via le Site Internet (https://www.nutrisens.com).

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du (des) Produit(s), pour exercer son droit de rétractation auprès du Service Clientèle, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande de Produits composés de lots dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le droit de rétraction du Client expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du dernier Produit ou du dernier lot.

Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier Produit.

Au-delà de ce délai de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

En application de l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas aux Produits frais commercialisés par le Vendeur qui sont susceptibles de se périmer rapidement.

7.2 Modalités de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit le notifier dans le délai précité au Service Clientèle par téléphone au 03 45 46 60 30 ou par email savweb@nutrisens.fr .

Cette notification permettra l’enregistrement de la demande et l’attribution d’un numéro de dossier afin de faciliter le traitement du remboursement et du retour des Produits.

7.3 Retours et Remboursement

Une fois que le Vendeur a reçu et validé la demande de rétractation, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Celui-ci doit ensuite renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Pour faciliter le retour des Produits objets de la demande de rétractation, le Client doit également joindre son numéro de commande et ses coordonnées complètes aux Produits retournés.

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le Produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

L'adresse de retour est :

STG
pour Nutrisens

7 rue de la Renouille

21600 LONGVICEn cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Client a le choix entre l’échange ou le remboursement sans pénalités. Dans le cas d’un remboursement, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; seuls les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement, dans un délai de quatorze jours à compter de la notification par le Client de sa décision de rétractation. Le remboursement sera confirmé par e-mail au Client.

Si le Client renvoie un ou des Produit(s) 1) qu’il n’avait pas le droit de renvoyer 2) qu’il a détériorés ou utilisés, ou 3) avec un (des) Produit(s) manquant(s) ou 4) dont la dépréciation résulte de manipulations autres que celles strictement nécessaires compte-tenu de la nature, des caractéristiques et de la bonne utilisation de ces Produits, le Vendeur se réserve le droit soit de refuser le remboursement, soit de réduire le montant qui doit être remboursé, et ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.

7.4 Autre cas de retour

Si les Produits que le Client a reçus ne correspondent pas à ceux qu’il a commandés ou si la livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, le Client doit contacter sans délai le Service Clientèle par téléphone au 03 85 69 07 83 ou par email savweb@nutrisens.fr

ARTICLE 8 : Responsabilité du vendeur

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur n’a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de commande ou de la livraison.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour livraison tardive ou défaut de livraison, si ce retard ou cette défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : Garantie

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du (ou des) Produit(s) qu’il a vendu(s) conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Compte-tenu de la nature périssable des Produits, le Vendeur ne garantit leur conformité que jusqu’à la date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du (des) Produit(s). Si le remplacement du (des) Produit(s) est impossibles, le Client peut rendre le(s) Produit(s) et se faire restituer le prix.

Les présentes conditions générales de vente exposent l’intégralité des obligations et responsabilités du Vendeur quant à la fourniture du (des) Produits. Dans le respect de la loi applicable, le Client ne peut prétendre à aucune autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, ni aucune condition ou stipulation autres que celles expressément mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Le Vendeur recueille et traite des données d’identification et les coordonnées du Client à des fins de traitement de la commande et de gestion de la relation client.

La collecte et l’utilisation des données personnelles du Client sont nécessaires en vue de la passation et de l’exécution d’une commande à l’initiative du Client.

Le Vendeur conserve les données du Client pour la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la relation client, notamment en cas de litige, ainsi que pour la durée imposée par les obligations légales et administratives du Vendeur.

Pour les besoins d’exécution de la commande, les données du Client peuvent être transmises à des prestataires externes du Vendeur, en particulier un prestataire marketing et un prestataire de transport pour la livraison des Produits.

Le Vendeur ne commercialise en aucun cas les données personnelles du Client à des tiers.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, et de portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à savweb@nutrisens.fr et en précisant, lorsqu'il est Client, les informations habituellement enregistrées (nom, prénom, adresse de livraison, login client). Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle et droits à l’image protégeant le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, etc.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet.

Sauf autorisation expresse du Vendeur, toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site Internet ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et à toutes fins que ce soient, notamment commerciales, est expressément interdite.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les Produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site Internet.

Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site, un lien simple renvoyant directement à toute page du Site Internet https://www.nutrisens.com doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.

ARTICLE 12 : Dispositions Générales

Le Site Internet peut uniquement être utilisé à des fins licites et de manière conforme à la loi. Le Client accepte de se conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables au Site Internet et à toute transaction effectuée sur le Site Internet.

Si, pour une quelconque raison, une clause des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres clauses, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente seront régies et interprétées conformément au droit Français.

ARTICLE 14 : Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://nutrisens.com/shop/fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

NUTRISENS MEDICAL
40 route de Brignais,
69630 Chaponost

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des produits, ci-dessous :

- Commande du ………………………………………………………………………….
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................